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Kalshi soutient que la CFTC est compétente pour ses contrats événementiels
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L'État affirme que Kalshi autorise les paris sportifs pour les mineurs
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Le juge du Massachusetts se prononcera en janvier
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Un juge du Nevada a récemment rejeté les arguments de Kalshi
(L'article est remanié dans son ensemble avec des détails sur les procédures judiciaires) par Nate Raymond
Un juge du Massachusetts s'est demandé mardi si l'opérateur de marchés de prédiction Kalshi pouvait légalement offrir aux résidents de l'État la possibilité de placer des paris financiers sur quelque chose d'aussi "trivial" que l'issue d'événements sportifs sans se heurter aux autorités de régulation des jeux.
Le juge Christopher Barry-Smith, de la Cour supérieure du comté de Suffolk, a soulevé cette question lors d'une audience à Boston, alors que les avocats de l'État lui demandaient instamment d'interdire à Kalshi de continuer à exploiter ce qu'ils considèrent comme une entreprise de paris sportifs sans licence offrant un produit créant une dépendance à des consommateurs âgés d'à peine 18 ans.
L'entreprise, basée à New York, offre à ses utilisateurs la possibilité de tirer profit de pronostics sur des événements allant du sport et du divertissement à la politique et à l'économie. Elle a commencé à proposer des contrats sur les événements sportifs au niveau national en janvier.
Alors que Kalshi est en procès avec six autres États qui l'accusent de violer leurs lois sur les jeux en offrant aux utilisateurs la possibilité de parier sur les résultats d'événements sportifs tels que le football et le basket-ball, le Massachusetts est le premier à demander une injonction qui mettrait un terme à ses activités.
Grant Mailand, avocat de Kalshi, a déclaré au juge que les lois sur les jeux d'État, comme celles du Massachusetts, ne s'appliquaient pas à ses contrats sur les événements sportifs et qu'elles relevaient de la compétence exclusive de la Commodity Futures Trading Commission (CFTC) des États-Unis.
Selon lui, la CFTC a obtenu la compétence sur ses contrats d'événements lorsque le Congrès a adopté la loi Dodd-Frank en 2010 et a donné au régulateur fédéral la capacité exclusive de superviser les "swaps" échangés, un type de contrat dérivé.
Mais le juge Barry-Smith a déclaré qu'un profane entendant cet argument se demanderait naturellement "comment cela peut se répercuter et avoir un impact sur quelque chose d'aussi trivial que de savoir qui gagne un match en particulier?"
L'assistante du procureur général Louisa Castrucci s'est fait l'écho de ce point de vue, en déclarant que lorsque le Congrès a confié à la CFTC la surveillance des swaps, il s'agissait d'éviter une répétition de la crise financière de 2008 en réglementant les instruments qui en étaient à l'origine, et non pas les paris sportifs.
"Un pari sportif sous n'importe quel autre nom reste un pari sportif", a déclaré Louisa Castrucci.
La position de Kalshi a récemment subi un revers juridique majeur , lorsqu'un juge fédéral du Nevada, leader en matière de réglementation des jeux d'argent, a estimé le mois dernier que la société était soumise aux règles de cet État en matière de jeux, estimant que les résultats des matchs sportifs ne constituaient pas légalement des "événements" au sens de la loi fédérale.
Louisa Castrucci a demandé au juge d'émettre une injonction interdisant à Kalshi de proposer ses contrats d'événements sportifs dans le Massachusetts, ce qui, selon l'avocat de Kalshi, Grant Mailand, pourrait "perturber massivement le marché" et porter préjudice à l'entreprise, qui a récemment levé 1 milliard de dollars pour une évaluation de 11 milliards de dollars .
Le juge Barry-Smith a déclaré qu'il prévoyait de rendre sa décision en janvier.
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